Votre avocate,
partenaire de vos convictions
Revendiquer vos droits. Dénoncer les injustices. Exiger des comptes. Quand vous passez de la parole à l’acte, votre avocate peut être une solide alliée.
Faites-vous entendre
Le droit d’unir vos efforts

Le nouveau produit est défectueux. Le fabricant refuse d’agir. Et un recours aux tribunaux serait trop onéreux pour la compensation potentielle. Or, il semble que des centaines, voire des milliers de gens sont dans la même situation que vous. L’action collective permet alors d’entamer des procédures judiciaires, et ce, sans avoir à intervenir personnellement ni à débourser des frais.

Un représentant se chargera en effet du dossier au nom de tous les requérants. Si celui-ci a gain de cause, ces requérants recevront une compensation. Le processus de l’action collective exige cependant une autorisation de la cour, que l’on obtient en répondant à une série de conditions. Pour savoir si votre situation peut s’inscrire dans une démarche d’action collective, parlez à votre avocate.

Le droit de manifester votre désaccord

Le rassemblement d’une foule de gens venus manifester leur mécontentement ou appeler au changement est l’une des démonstrations les plus éloquentes du pouvoir que la démocratie accorde aux citoyens. Or, qui dit rassemblement dit parfois dérapages chez certains manifestants – et abus de pouvoir du côté des forces de l’ordre.

Votre avocate est là pour vous assurer de profiter de votre droit de prendre la rue afin d’exprimer votre indignation ou de réclamer des actions, tout en respectant les lois en vigueur et donc en vous protégeant contre tout risque d’accusation ou de poursuite.

Le droit de contester

Lorsque votre municipalité prend des décisions avec lesquelles vous êtes en désaccord, vous n’êtes pas obligé de subir sans agir. Vous avez le droit de vous présenter aux séances du conseil municipal et de faire valoir haut et fort vos arguments devant les élus.

Ces séances sont tenues d’inclure une période de questions pour permettre aux citoyens concernés de contester des changements, de proposer des solutions de rechange et d’exiger des explications. Ce pouvoir démocratique qui vous appartient, votre avocate peut vous en faire connaître la portée et les limites, et même intervenir à vos côtés lorsque vous sentez qu’on refuse de vous écouter.

Le saviez-vous?
50 à 70

Nombre de dossiers en action collective ouverts annuellement au Québec.

80 %

Proportion des dossiers réglés à l’amiable au bénéfice des requérants.

711

Nombre de manifestations qui ont eu lieu à Montréal en 2012, année du Printemps érable.