Votre avocate,
partenaire de création
Artistes, créateurs, inventeurs, concepteurs : tous voient le produit de leur imagination protégé par la loi. Quels sont vos droits ? Votre avocate le sait.
Inventez. Diffusez. Protégez.
Le droit de créer

Au Canada, le droit d’auteur est loi. C’est un droit à la fois patrimonial, moral, économique et exclusif. Ainsi, la concrétisation de votre vision créative devient une œuvre dont vous seul pouvez autoriser ou interdire l’utilisation. Une telle protection s’amorce dès la transformation d’une idée en concept tangible, et ce, sans qu’il soit nécessaire de l’enregistrer officiellement.

Cependant, lorsque vous enregistrez votre droit d’auteur, vous obtenez un certificat d’enregistrement que vous pouvez utiliser en cour pour prouver que vous êtes le propriétaire de l’œuvre protégée. Le droit d’auteur n’est pas sans limites. En prouver le non-respect peut exiger la compréhension d’une législation parfois complexe et nuancée. Qu’arrive-t-il si votre chanson est utilisée contre votre gré dans une campagne électorale ? Ou si votre toile apparaît sur un mur dans un long métrage ? Votre concept publicitaire appartient-il à vous ou à votre employeur ? Et si vous achetez un produit artistique, jusqu’où s’étend votre droit de l’utiliser ? En discutant avec votre avocate, vous aurez l’heure juste. Vous apprendrez aussi que nombreuses sont les fausses idées qui circulent en matière de droit d’auteur. Par exemple, le fait de croire que les droits d’auteur d’une chanson ne s’appliquent pas sur les extraits de moins de 30 secondes, ou encore qu’une œuvre où n’apparaît pas le symbole « © » soit par défaut libre de droits.

Le droit de faire sa marque

Vous êtes le maître d’œuvre d’une invention qui promet de redéfinir les façons de faire d’un secteur d’activité. À juste titre, vous tenez à protéger ce concept potentiellement fort lucratif et d’en assurer le monopole d’exploitation. Saviez-vous, cependant, qu’un brevet exige de dévoiler publiquement les détails de l’invention ?

Votre avocate, elle, le sait. Tout comme elle connaît les lois, les avantages et les critères entourant la protection de marques de commerce et de dessins industriels. Car, au même titre que le droit d’auteur, la propriété intellectuelle se protège au Canada. Si vous avez l’intention de créer une nouvelle marque, de lancer un produit, de changer le nom de votre entreprise, ou encore de commercialiser des plans techniques, parlez-en à votre avocate.

Le droit de partager

Si élaborée soit-elle dans ses définitions, la loi canadienne sur le droit d’auteur a été rédigée avant l’avènement des réseaux sociaux. Si la loi et la réglementation ont été modifiées pour en tenir compte, il persiste tout de même un flou en matière de droit d’auteur, un univers en perpétuelle évolution où s’entrecroisent les lois d’une multitude de pays.

Certes, les conditions d’utilisation propres à chaque site tentent à leur façon d’encadrer la notion de droit d’auteur. Mais à quel point sont-elles valides au Québec ? Si une photo de famille publiée sur votre page Facebook se retrouve sur une affiche publicitaire en Australie, avez-vous un recours ? Vidéos personnelles, téléchargement de chansons, piratage de films : votre avocate sait distinguer la permission de l’interdit. Tout comme elle sait vous conseiller dans l’exploitation des réseaux sociaux afin de promouvoir vos œuvres artistiques originales.

Des pistes de solutions.
5 000 $

Montant maximal en dommages et intérêts que le détenteur d’un droit d’auteur peut réclamer à une personne ayant illégalement téléchargé l’une de ses œuvres si l’infraction n’est pas de nature commerciale.

2,9 M

Nombre de demandes de brevet déposées dans le monde en 2015, dont plus d’un million en Chine.

(Source : wipo.int)
10,2 ¢

Redevances par milliers d’écoutes d’une chanson au Canada, imposées par la Commission du droit d’auteur aux services de diffusion en continu (streaming), soit 10 fois moins qu’aux États-Unis.